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Œuvres d’art et fiscalité

Painting

Beaucoup de bureaux ornent leurs murs d’œuvres d’art afin d’agrémenter l’expérience client.  Il y a cependant un bénéfice autre que d’embellir l’environnement de travail avec ces ouvrages : l’avantage fiscal.  En effet, dans le but d’encourager les artistes de chez nous, les deux paliers de gouvernement offrent un allègement fiscal sur l’achat de certaines oeuvres.

L’avantage fiscal est tout de même assez généreux. Tout contribuable, c’est-à-dire, particulier, société de personnes, société par actions ou une fiducie qui acquiert une œuvre d’art admissible peut, sous certaines conditions, réclamer une déduction.  Sur une déclaration d’impôt ou dans des états financiers, les oeuvres d’art sont regroupées sous une seule catégorie d’immobilisations.  De cette catégorie, un contribuable peut réclamer une déduction de 20 % du prix payé au fédéral, et de 33.3 % au Québec.  Il y a cependant des règles particulières pour la première année qui viennent limiter de moitié le montant des déductions permises.

Ce ne sont pas tous les contribuables qui demandent une déduction, car au moment où l’œuvre sera vendue à nouveau, si le prix de vente excède le coût d’achat initial, le contribuable devra s’imposer à  hauteur de 50 % sur le gain généré, mais également sur le montant des déductions prises au fil du temps (récupération d’amortissement imposable à 100 %) à moins qu’une autre œuvre dans la catégorie vienne modifier ces montants.

Pour être admissible, l’œuvre doit avoir été produite par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent au moment où elle a été créée.  L’œuvre doit également avoir été acquise d’une personne sans lien de dépendance.  Et finalement, l’œuvre doit avoir été acquise dans le but exclusif de gagner un revenu d’entreprise.  C’est-à-dire qu’elle ne peut être mise en valeur à la résidence personnelle de l’acquéreur, à moins d’y posséder un bureau où les clients se rendent.  Dans le cas de toiles, le prix de vente doit être supérieur à 200 $. Pour la liste des autres oeuvres admissibles, vous pouvez consulter le règlement 1102(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada ou communiquer avec nous.

Quant à savoir si vous devriez prendre de l’amortissement ou non sur vos œuvres d’art, je vous conseille de communiquer avec votre conseiller fiscal ou votre conseiller financier.

 

 

Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placement inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc., mais ne relève pas des activités du conseiller en tant que conseiller en placements ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets.  L’auteur ne se tient pas responsable des décisions financières des lecteurs suite à cette lecture. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc.  Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.  

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