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Transfert de pertes en capital à son conjoint

Je rencontre souvent de nouveaux clients qui trainent depuis des années dans leurs portefeuilles non enregistrés des titres boursiers qui ont perdu beaucoup de valeur avec le temps. Ils les conservent, car ils n’ont aucune façon de déduire cette perte.

En effet, l’article 111 de la loi de l’impôt permet de déduire les pertes en capital (ex. : vente de titres boursiers) seulement contre un gain en capital réalisé au cours des trois dernières années ou tout gain en capital futur.  Cependant, étant donné que le client n’a pas de gain en capital sur lesquels il peut appliquer sa perte éventuelle, il les conserve.  Le jour où il déclarera un gain en capital, il vendra les titres en questions.   Ainsi, il est possible d’envisager que l’investisseur ne sera jamais en mesure de déduire cette perte.

Il existe une autre possibilité très intéressante, c’est-à-dire de transférer ses pertes en
capital
« latentes » (c’est-à-dire non encore réalisées) en faveur de son conjoint fiscal.  Il faut cependant que le conjoint fiscal ait réalisé des gains en capital en cours d’année ou durant les 3 dernières.  Il peut également être intéressant de tirer avantage de l’écart important de taux marginal d’impôt entre les deux conjoints.

L’application de cette stratégie est cependant un peu complexe, car le gouvernement ne permet pas de simplement transférer cette perte au conjoint.  Cette stratégie ne s’applique pas sur tout type de gains, mais se limite qu’aux placements boursiers.  De façon contournée, le contribuable doit se servir de la règle sur les pertes apparentes pour arriver à ses fins.  Notez que ce stratagème est totalement légal et confirmé par l’Agence du Revenu.  Je m’explique, la définition de la règle sur les pertes apparentes se retrouve à
l’article 54 de la loi de l’impôt et elle fait en sorte qu’une perte en capital sera refusée si votre conjoint ou vous, avez acheté le titre en question ou un titre identique 30 jours avant, ou après l’avoir vendu à perte.  Ainsi la stratégie est de se faire refuser la perte pour que le coût fiscal soit ajusté en faveur du conjoint.

En pratique, il suffit de vendre le titre en question et de s’assurer que le conjoint rachète le même titre à l’intérieur des 30 jours précédant ou suivant la vente de ce dernier.  De cette façon, la perte sera refusée et sera ajoutée au coût fiscal du conjoint.  Le conjoint n’a qu’à attendre plus de 30 jours, et ainsi vendre  le titre en question pour profiter de la perte en capital et l’appliquer contre ses propres gains.  Il est important que le conjoint ait utilisé son propre argent pour faire l’acquisition du titre.

Si vous êtes de ceux qui trainent de vieux titres boursiers à perte dans votre portefeuille de placements, c’est peut-être l’occasion d’en tirer avantage et de réduire l’impôt familial!  Demandez à votre conseiller financier si cette stratégie peut s’appliquer à votre situation.

Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placements inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets.  L’auteur ne se tient pas responsable des décisions financières des lecteurs suite à cette lecture. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas
nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc.  Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

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