Pret entre conjoint

La stratégie du prêt entre conjoints consiste à fractionner le revenu entre le conjoint dont le taux marginal d’imposition est élevé et celui dont le revenu est plus faible. En raison de notre système d’impôt progressif, la facture d’impôt familiale se trouvera ainsi réduite.

Cependant, les règles d’attributions de la loi sur l’impôt sur le revenu empêchent certaines stratégies de fractionnement de revenu en réattribuant le revenu généré sur le transfert au contribuable responsable de ce dernier.

Il existe cependant une façon de contourner cette règle. Si l’on procède à un prêt au lieu d’un don, le revenu ne sera pas réattribué. Il faut cependant que le prêt soit effectué au taux prescrit minimum et que l’intérêt sur le prêt puisse être payé au plus tard le 30 janvier de l’année suivante.

C’est un article de Jamie Golombek paru dans Investment Executive[1] qui m’a rappelé une règle importante de cette stratégie et qui la rend particulièrement intéressante ces jours-ci. Le taux d’intérêt minimal appliqué au prêt doit être le taux prescrit. Le taux prescrit est calculé par le gouvernement et est revu tous les trimestres. Ce taux est actuellement de seulement 1 % et doublera à 2 % dès le 1^er juillet.

Ce qui rend la stratégie particulièrement intéressante est le fait que si le prêt est consenti avant la hausse du 1^er juillet, le taux de 1 % sera bloqué pendant toute la durée du prêt sans être affecté par d’éventuelles augmentations de taux futures.

Cette stratégie est particulièrement intéressante pour les couples où l’un des conjoints gagne un revenu personnel élevé tandis que l’autre n’est pas sur le marché du travail. Avec la situation des marchés depuis le début de l’année et les évaluations intéressantes de certains titres boursiers, cette astuce pourrait s’avérer opportune.

Il est également possible d’effectuer ce stratagème dans le cadre d’une fiducie familiale.       

N’hésitez pas à demander conseil, car il ne reste malheureusement pas grand temps !