J’ai mis la main sur un article intéressant de la Cible de septembre 2009. La Cible est un journal publié par l’Institut Québécois de Planification Financière (IQPF). L’article décrit les étapes et processus de protection dans le cas où une compagnie d’assurances viendrait à faire défaut. Afin de demeurer dans mon champ d’expertise, je ne vais m’attarder qu’aux seules compagnies d’assurances de personne et non celles qui couvrent les dommages.
Dans le contexte économique actuel, le sujet est particulièrement approprié, d’autant plus qu’en septembre dernier le gouvernement américain a dû prendre le contrôle à hauteur de 80 % de la compagnie d’assurance AIG afin d’éviter sa faillite. Au Canada, BMO Groupe financier a acheté AIG en début d’année pour la somme de 375 millions $.
Bien qu’il soit rare de voir des faillites de compagnies d’assurances au Canada, à ce jour nous en avons connu 3 pour les compagnies d’assurance de personne et 35 pour celles qui couvrent les dommages. Ce qui n’aide pas la cause des compagnies en ce moment, ce sont les produits de placements qu’elles ont vendus vers les années 2000 et qui offraient une protection de leur capital au bout de 10 ans. Bientôt cela fera 10 ans et plusieurs de ces investissements ont une valeur au marché en dessous de leur valeur initiale. Selon la Surintendante des institutions financières, Mme Julie Dickson : « Plusieurs compagnies d’assurance ont mal compris le risque associé aux garanties de fonds distincts ».
Il n’est pas toujours rassurant de faire confiance aux cotes de crédit pour évaluer la solidité financière d’une entreprise. Nous l’avons très bien vu dans le cas des papiers commerciaux ! AIG avait une cote de crédit de AA jusqu’en septembre 2008. La Confédération Vie a été mise en liquidation en 1994 et elle avait une cote de crédit de AAA (la plus élevée possible) deux ans auparavant. L’entreprise était alors le quatrième assureur de personnes en importance au Canada.
Si un assureur venait à faire faillite, ses polices sont transférées à une compagnie solvable. Les montants seront garantis à 100 % si les valeurs sont inférieures aux seuils suivants :
- Revenu mensuel 2000 $
- Frais médicaux 60 000 $
- Capital décès (assurance vie) 200 000 $
- Valeur de rachat (dans certaines polices d’assurance vie) 60 000 $
Ces montants sont garantis par Assuris, une société privée financée par des cotisations versées par les assureurs membres. Ce n’est pas une société d’État comme l’assurance-dépôt du gouvernement du Canada (SADC). Selon son dernier rapport annuel de 2008, Assuris avait un fonds de liquidité de 124,7 millions et des cotisations actualisées totales de 5,3 milliards.
Le niveau de garantie pour les valeurs de capitalisation est de 100 % jusqu’à concurrence de 100 000 $. Les rentes en capitalisation sont l’équivalent des certificats de dépôts. Si les seuils sont supérieurs aux montants indiqués ci-haut, Assuris garantira aux assurés au moins 85 % des prestations prévues par les polices. Il est important de réaliser cependant que dans le cas de la Confédération Vie, il a fallu jusqu’à 5 ans pour que tous ses anciens clients soient totalement indemnisés.
Si vous souhaitez consulter le site d’Assuris, je vous invite à visiter le www.assuris.ca. Étant donné que je n’ai pas l’expertise pour discuter des modalités de protections pour les assureurs de dommages, je vous invite à consulter le site www.pacicc.com.
Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placement inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. L’auteur ne se tient pas responsable des décisions financières des lecteurs suite à cette lecture. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc. Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.