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MRCC2

par Sylvain Lapointe
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Cet acronyme ne représente pas le dernier robot venu de Star Wars.  Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont instauré le Modèle de relation client-conseiller (MRCC) afin d’améliorer la qualité de l’information fournie aux Canadiens qui investissent dans des fonds communs de placement. La première phase du MRCC était plutôt centrée sur la création du Document d’information sur la relation client. Un document fut standardisé pour décrire certains éléments importants de la relation entre vous et votre conseiller financier.  Il est fait mention des produits offerts par le courtier, l’évaluation de la convenance de ces produits pour les clients, l’identification des conflits d’intérêts possibles et les procédures pour le règlement des différends.

La deuxième phase de ce programme (appelée MRCC2) table sur la première série d’améliorations et est mise en œuvre sur une période de trois ans. Le MRCC2 a fondamentalement trait à la transparence.  Les ACVM veulent s’assurer que les investisseurs canadiens comprennent clairement le rendement de leurs placements et les coûts qu’ils paient pour la gestion et la surveillance de ces derniers.

La première phase a eu lieu en juillet 2014 et visait :

-La divulgation des frais avant les opérations.
-L’explication des indices de référence.
-La divulgation de la rémunération issue des opérations sur titres d’emprunt.

La deuxième phase est censée avoir lieu en juillet 2015 et visera :

-L’envoi de relevés de compte trimestriels au client.
-L’information sur le coût des placements.

Et la troisième phase doit avoir lieu en juillet 2016 et touchera :

-La divulgation accrue des frais dans les avis d’exécution.
-L’envoi de rapport annuel sur les frais et autres formes de rémunération.
-L’envoi de rapport annuel sur le rendement des placements.

Comme vous pouvez le constater, Valeur Mobilières PEAK remplit déjà plusieurs critères de ce programme.  Il y a des possibilités que les phases 2 et 3 voient le jour avec un certain délai, car dans le cadre de ses consultations, l’ACVM a reçu des demandes visant à reporter au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, respectivement, les dates de la mise en œuvre définitive.

Les exigences supplémentaires en matière d’information à fournir contenues dans le MRCC2 sont une bonne chose pour les investisseurs.  Ils seront à même de constater leurs rendements annuels ainsi que les coûts réels associés à la gestion et à la planification de leurs avoirs.

Les firmes d’assurances qui offrent des produits d’investissements, communément appelés fonds distincts, ne sont malheureusement pas soumises aux règles du MRCC2.

 

 

Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placement inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. L’auteur ne se tient pas responsable des décisions financières des lecteurs suite à cette lecture. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc. Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

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